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Politique de Confidentialité - Choco Communication France SAS

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Table of Contents

    Politique de confidentialité pour les utilisateurs de l'App

    Préambule
    Le service composé de l'application Choco, de l'outil web Choco et de leurs services connexes (ci-après dénommés "App") est fourni par Choco Communication France SAS, dont le siège social est situé au 112 rue Réaumur, 75002 Paris, et Choco Communications GmbH, dont le siège social est situé à Wrangelstraße 100, 10997 Berlin, Allemagne, toutes deux pouvant être contactées par courrier électronique à l'adresse legal@choco.com (ci-après « Choco », « nous » ou « notre »), en tant que responsables conjoints du traitement au sens de la législation applicable en matière de protection des données, à savoir (i) le règlement de l'UE 2016/679 ("RGPD"), (ii) toute loi ou réglementation ratifiant, mettant en œuvre, adoptant, complétant ou remplaçant le RGPD; (iii) toute loi et réglementation mettant en œuvre ou adoptée en vertu de la directive 2002/58/CE de l'UE (telle que modifiée par 2009/136/CE) en France; et les termes "personne concernée", "données à caractère personnel", "traitement", "responsable conjoint du traitement" et "responsable du traitement" ont la signification qui leur est donnée dans le RGPD.
    Choco Communication France SAS et Choco Communications GmbH déterminent ensemble, dans le cadre d'un accord distinct, les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel conformément à l'art. 26 du RGPD.
    L'App fournit à ses utilisateurs l'accès à des services de messagerie et de commande, qui peuvent permettre aux clients business (commerçants) du secteur de la gastronomie et de l'alimentation (ci-après les « Restaurateurs ») de communiquer directement avec leurs fournisseurs (ci-après les « Fournisseurs ») et de passer des commandes directement reçues par les Fournisseurs et regroupées sous forme numérique sans délai.
    Lors de l'utilisation de l’App, nous traitons vos données personnelles en tant qu'utilisateur final des Restaurateurs ou des Fournisseurs. La protection de votre vie privée lors de l'utilisation de l'App est importante pour nous, c'est pourquoi nous souhaitons vous informer tout particulièrement sur le champ d'application, la base légale, les droits des personnes concernées et les données personnelles que nous traitons lorsque vous utilisez l'App.
    1. Informations sur le traitement de vos données personnelles
    Certaines informations sont déjà traitées automatiquement par nos soins dès que vous utilisez l'App. Les données personnelles que nous pouvons traiter sont indiquées en détail ci-dessous :
    1.1 Informations recueillies lors du téléchargement
    Lors du téléchargement de l'App, Choco ne requiert ni ne collecte aucune de vos données personnelles, toutefois l’App Store que vous utilisez (comme Google Play ou Apple App Store) peut exiger que vous lui transmettiez certaines données personnelles. Le traitement de ces données est exclusivement effectué par l’App Store concerné et est hors de notre contrôle. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages susceptibles de survenir à la suite du traitement de vos données personnelles par l’App Store que vous avez sélectionné pour le téléchargement de l’App.
    1.2 Informations collectées automatiquement
    Dans le cadre de votre utilisation de l'App, nous collectons automatiquement certaines données personnelles qui sont nécessaires à l'utilisation de l'App. Il s'agit notamment des informations sur votre appareil, de la version de votre système d'exploitation, du type d'appareil que vous utilisez, de l'heure d'accès et de votre adresse IP. Ces données nous sont transmises automatiquement et sont stockées sur dans nos serveurs afin de:
    (i) vous fournir l'App ;
    (ii) améliorer les fonctions et les caractéristiques de performance de l'App, et
    (iii) prévenir et supprimer les utilisations abusives et les dysfonctionnements de l’App.
    En ce qui concerne la clause 1.2 (i) de la présente politique de confidentialité, nous traitons vos données personnelles sur la base que ce traitement est nécessaire à l’exécution des services, tels que prévus dans les Conditions Générales qui vous lient en tant que personne concernée à Choco, et ce conformément à l’article 6-I.b du RGPD.
    En ce qui concerne les clauses 1.2 (ii) et (iii) de la présente politique de confidentialité, nous avons également un intérêt légitime à assurer la fonctionnalité et le fonctionnement sans erreur de l'App et à pouvoir offrir un service conforme au marché et à vos intérêts. Notre intérêt légitime l'emporte ici sur vos droits et intérêts en matière de protection de vos données personnelles au sens de l'article 6-I.f du RGPD.
    1.3 Création d'un compte utilisateur (inscription) et connexion
    1.3.1 Afin de créer votre compte utilisateur, vous êtes tenu de remplir un formulaire d'inscription dans l'App et d'accepter les conditions générales; à cette fin, les informations marquées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription doivent nécessairement être renseignées. Les Informations Obligatoires sont votre nom d'utilisateur, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, le nom de votre entreprise et l'adresse de votre entreprise (lesquelles peuvent être mises à jour de temps en temps). Les Informations Obligatoires sont nécessairement être renseignés dans le formulaire d'inscription de l'App et tout comme les Conditions Générales doivent être acceptées. Si vous ne fournissez pas ces données, vous ne serez pas en mesure de créer un compte utilisateur.
    Nous utilisons les informations obligatoires pour vous authentifier lorsque vous vous connectez. Les données personnelles que vous avez saisies lors de l'inscription ou de la connexion seront traitées et utilisées par nous pour :
    (i) vérifier votre autorisation à gérer le compte utilisateur ;
    (ii) faire appliquer les conditions d'utilisation de l'App et tous les droits et obligations associés, et
    (iii) vous contacter afin de pouvoir vous envoyer des avis techniques ou juridiques, des mises à jour, des messages de sécurité ou d'autres messages concernant l'administration du compte utilisateur et sur notre App.
    Le traitement des données à caractère personnel contenues dans les Informations obligatoires est justifié par le fait que:
    En ce qui concerne la clause 1.3.1 (i) de la présente politique de confidentialité, le traitement des données est nécessaire à l'exécution du contrat entre vous, en tant que personne concernée, et nous, pour le bon fonctionnement de l’App, conformément à l'article 6-I.b du RGPD ;
    En ce qui concerne les clauses 1.3.1 (ii) et (iii) de la présente politique de confidentialité, nous avons un intérêt légitime à assurer la fonctionnalité et le fonctionnement sans erreur de l'App ainsi qu'à contacter nos utilisateurs concernant toute information pertinente pour eux pour l'utilisation de l'App. Notre intérêt légitime l’emportant ici sur vos droits et intérêts en matière de protection de vos données personnelles au sens de l'article 6-I.f du RGPD.
    1.3.2 En outre, vous pouvez fournir des informations volontaires pendant ou après leur inscription à I'App. Vous avez la possibilité de télécharger des images, des captures d'écran et du contenu textuel supplémentaire sur l'App afin de simplifier le processus de communication et de commande ("Informations volontaires").
    En outre, le contenu des Informations Volontaires que vous pouvez partager avec l'App peut varier en fonction du type de données que vous téléchargez volontairement sur l'App. Veuillez noter que nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour tout contenu que vous téléchargez volontairement l'App, par conséquent, vous êtes entièrement responsable de toute Information Supplémentaire partagée sur l'App, non requise aux fins du traitement des données personnelles, qui enfreint les lois applicables et/ou les droits de tiers.
    Conformément à l’article 6-I. a du RGPD, nous traiterons les données à caractère personnel contenues dans les Informations Volontaires sur la base de votre consentement que vous pourrez retirer à tout moment.
    1.4 Utilisation de l'App
    Lorsque vous utilisez l'App, vous pouvez saisir, gérer et modifier diverses informations, tâches et activités. Ces informations comprennent notamment les données relatives aux communications que les Restaurateurs envoient avec leurs commandes à leurs Fournisseurs et qui sont directement reçues par ces derniers et regroupées sous forme numérique sans aucun délai.
    Les informations que vous fournissez lors de l'utilisation de l'App peuvent être traitées pour le bon fonctionnement de notre application, transmettre des communications et fournir une assistance à la clientèle. Ce traitement est nécessaire pour la mise à disposition de l'App, conformément à l'article 6.1(b) du GDPR.
    Pour l'utilisation de l'App, il peut vous être demandé d'activer les fonctions suivantes :
    (i) Accès à Internet. Il s'agit d'une exigence de base pour l'utilisation de l'App, sans accès à Internet vous ne serez pas en mesure de communiquer avec vos clients ou votre Fournisseurs, ou de conserver vos entrées sur nos serveurs.
    (ii) Accès à l’appareil photo. Cet accès n'est pas obligatoire pour l'utilisation de l'App', néanmoins il peut améliorer les communications entre les Restaurateurs et les Fournisseurs ainsi que vous permettre d'inclure des images et/ou des captures d'écran pour simplifier le processus de commande et de les conserver dans l'App et sur nos serveurs. En donnant accès à votre appareil photo, vous acceptez que Choco ait accès à vos photos et vos médias ; le traitement de vos données personnelles dans ce contexte est donc basé sur votre consentement conformément à l'article 6-I. a du RGPD . En outre, nous tenons à vous informer qu'à l'heure actuelle, les photos et/ou les captures d'écran que vous téléchargez volontairement sur l'App ne seront pas automatiquement supprimées de l'App. Néanmoins, si vous souhaitez supprimer les photos et/ou captures d'écran que vous avez téléchargées, vous pouvez transmettre votre demande à l'équipe juridique de Choco, en utilisant l'adresse électronique suivante: datenschutz@choco.com (ceci n'affecte pas les règles générales sur la suppression des données en cas d'annulation de votre compte d'utilisateur conformément à la clause 4 de la présente politique de confidentialité).

    (iii) Accès à la liste de contacts. Vous avez la possibilité d'ajouter des membres de votre équipe à votre compte directement à partir de la liste de contacts de votre téléphone. Pour cela, vous devez permettre à Choco d’accéder à votre liste de contacts. Cet accès n'est pas obligatoire pour l'utilisation de l'application. Si vous donnez cette autorisation, nous accèderons aux noms et aux numéros de téléphone de votre liste de contacts et nous vous les afficherons Nous vous informerons également si l'un de vos contacts utilise déjà Choco. L’accès à votre liste de contacts sera effectif jusqu'à ce que vous retiriez votre autorisation. Vos listes de contacts ne sont pas stockés sur nos serveurs. Nous ne stockons que les informations (nom et numéro de téléphone) de vos contacts qui utilisent déjà Choco et ceux que vous avez invités à utiliser Choco.

    Si vous utilisez Choco App pour le compte d'un restaurant, vous pouvez également nous permettre d’accéder à votre liste de contacts lorsque vous ajoutez les coordonnées du représentant commercial de votre fournisseur. Les mêmes conditions s'appliquent dans ce cas. Le traitement des données susmentionnées est basé sur votre consentement.

    Conformément aux dispositions de l’article 6-I. a du RGPD, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir, conformément à l’article 6-I. a du RGPD.

    1.5. Informations sur le Fournisseur obtenues auprès du Restaurateur
    Conformément à la présente politique de confidentialité et à nos conditions générales, le Restaurateur peut nous fournir les coordonnées d'un Fournisseur dans le but de simplifier la passation de ses commandes. Ces coordonnées peuvent contenir les données personnelles d'un utilisateur final d'un Fournisseur qui seront traitées par nous bien que sans être obtenues auprès des personnes concernées.
    Nous traiterons les données personnelles du Fournisseur afin de permettre à chaque Restaurateur de communiquer et/ou de passer des commandes directement recevables par ses Fournisseurs et regroupées sous forme numérique sans aucun retard, le traitement des données sera donc basé sur notre intérêt légitime à fournir la fonctionnalité correcte de l'App qui l'emporte ici sur vos droits et intérêts dans la protection de vos données personnelles au sens de l'Art. 6-I. f du RGPD. Veuillez noter qu'en tant que personne concernée, vous avez le droit de vous opposer à tout moment.
    Choco peut traiter des données à caractère personnel attribuables au personnel à l'utlisateur final du Fournisseur, qui peuvent consister en des noms, des adresses électroniques, des adresses et des numéros de téléphone.
    À l'exception des clauses 1.1 à 1.4 et de la clause 2.2.2 et 4 et toute autre clause relatives aux utilisateurs finaux qui utilisent l'App, le reste de la politique de confidentialité s'applique aux utilisateurs finaux du Fournisseur dont nous recevons les données personnelles de la part des acheteurs et qui n’utilisent pas l’App.
    Les informations obligatoires que nous devons fournir conformément à de l'Art. 14 du RGPD peuvent être trouvées dans les sections respectives de la présente politique de confidentialité.
    1.6 Autres objectifs
    Nous pouvons traiter ultérieurement toutes les données à caractère personnel que nous avons recueillies auprès des utilisateurs finaux pour les objectifs suivants :
    (i) nous conformer à nos obligations légales,
    (ii) protéger ou défendre nos droits,
    (iii) protéger la sûreté et la sécurité de notre App, par exemple en enquêtant sur une activité suspecte ou en violation de nos CGV,
    (iv) organiser des campagnes de publicité pour promouvoir l'utilisation de notre App, ou
    (v) mener des recherches sur les utilisateurs.
    En ce qui concerne la clause 1.6 (i), le traitement est nécessaire pour se conformer auxobligations légales auxquelles nous sommes soumis conformément à l'Art. 6-I. c du RGPD. En ce qui concerne les clauses 1.6 (ii), (iii) et (iv), nous avons un intérêt légitime à défendre nos droits, à assurer la fonctionnalité et le bon fonctionnement de l'App ainsi qu'à promouvoir lson utilisation . Notre intérêt légitime l'emporte ici sur vos droits et intérêts à protéger vos données à caractère personnel au sens de l'Art. 6-I.f du RGPD. En ce qui concerne la clause 1.6 (v), le traitement sera basé sur votre consentement conformément aux dispositions de l’article 6.1 (a) du RGPD.
    2. Divulgation et transfert des données
    Sauf indication contraire explicite, Choco est le responsable du traitement des données lors de l'exploitation de l’App. Toutefois, nous transférons vos données personnelles à des destinataires à condition qu'il existe une base légale et/ou que vous ayez donné votre consentement au traitement des données. Nous veillerons à ce que les tiers avec lesquels nous partageons vos données à caractère personnel, et qui traiteront vos données personnelles en notre nom, soient soumis à des obligations de protection des données et de sécurité conformes à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables. Nous transférons vos données aux destinataires suivants :
    2.1 Le groupe Choco
    Les données que vous avez fournies lors de votre inscription seront transmises au sein du groupe Choco à des fins administratives internes, y compris pour l'assistance conjointe aux clients, dans la mesure où cela est nécessaire.
    2.2 VAutres utilisateurs
    2.2.1 Pour les utilisateurs finaux des Founisseurs
    Vos données personnelles (telles que votre nom et vos messages) peuvent être partagées avec les acheteurs qui passent des commandes auprès du Fournisseur auquel vous êtes associé, afin de transmettre vos messages et de permettre la communication pour la gestion des commandes.
    Dans ce cas, le Restaurateur et Choco agiront en tant que contrôleurs de données indépendants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, et chaque contrôleur de données est donc directement responsable du respect des exigences de la législation applicable en matière de protection des données. Le traitement de vos données personnelles, effectué par les Restaurateurs à cet égard, échappe à notre contrôle, et nous rejetons toute responsabilité pour les dommages que vous subiriez en raison du traitement des données effectué uniquement par les Restaurateurs.
    2.2.2 Pour les utilisateurs finaux des Restaurateurs
    Nous pouvons partager vos données personnelles avec les Fournisseurs, avec lesquels vous avez librement décidé de communiquer et/ou de passer vos commandes via l'App, pour la transmission de vos messages et pour permettre la communication dans le cadre de la gestion des commandes. Dans ce cas, vos Fournisseurs et Choco agiront en tant que responsables de traitement indépendants en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, d'où chaque responsable de traitement est directement responsable de se conformer aux exigences de la loi applicable en matière de protection des données. Le traitement de vos données personnelles, effectué par le Fournisseur à cet égard, échappe à notre contrôle, et nous rejetons toute responsabilité pour les dommages que vous avez subis du fait du traitement des données effectué uniquement par le Fournisseur que vous avez librement choisi pour vos communications ou pour la passation de vos commandes.
    Dans le cadre du fonctionnement de l'App et de l'utilisation de celle-ci par le Fournisseur, veuillez noter que votre Fournisseur peut en outre demander à Choco d'effectuer des services d'intégration pour la création d'une infrastructure technique permettant à votre Fournisseur de transférer numériquement les commandes de l'App directement dans son système de commande et de les confirmer par voie électronique (ci-après "Services Intégrés").
    Dans ce cas, votre Fournisseur et Choco agiront en tant que contrôleurs conjoints au sens de l'article 26 du RGPD, et ils détermineront ensemble les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel uniquement pour l'exécution des Services Intégrés. Veuillez cliquer ici pour plus d'informations sur le traitement de vos données à caractère personnel conformément à l'article 13 du RGPD, tandis que l'essence de cet accord de traitement conjoint est disponible ici.
    2.3 Votre employeur
    Veuillez noter que si vous utilisez l'App dans le cadre de votre rôle d'employé ou de co-contractant d'une société ou d'une autre entité juridique, nous sommes susceptibles de partager vos informations avec cette entité.
    2.4 Tiers qui nous aident à vous fournir des services
    Nous communiquons vos données personnelles à des tiers qui nous aident à fournir nos services à la clientèle et à faciliter nos communications avec les personnes qui soumettent des demandes. Nous faisons appel à des prestataires de services tiers qui fournissent des services commerciaux ou opérationnels pour nous ou en notre nom, des services de fourniture d'infrastructure, des services informatiques et des services administratifs, la promotion de nos services, la réalisation d'enquêtes et de recherches. Une liste avec des détails complets sur les prestataires de services tiers susmentionnés est disponible à l'annexe I de la présente politique de confidentialité.
    2.5 Tiers qui nous fournissent des outils d'analyse
    Nous partageons vos données personnelles avec des tiers qui nous assistent avec des outils pour l'enregistrement statistique et l'analyse du comportement général d'utilisation sur la base des données d'accès, et d'autres tâches opérationnelles visant à améliorer et à assurer la fonctionnalité correcte de l'App. Pour plus d'informations et la liste complète de ces sociétés, veuillez vous référer à la clause 4 (" Outils d'analyse ") et à l'annexe II de la présente politique de confidentialité.
    2.6 Autorités compétentes
    Si la vérification d’une utilisation illégale ou abusive de l'App ou des poursuites judiciaires l’exigent, les données personnelles pourront être transmises aux tribunaux ou autorités compétentes ainsi que, si nécessaire, à des tiers lésés ou à des conseillers juridiques. Toutefois, cela ne se produit que s'il existe des indices d'un comportement illégal ou abusif. Nous sommes également susceptibles de communiquer vos données personnelles pour faire respecter les conditions d'utilisation de l’App ou d'autres revendications légales. Nous sommes également tenus par la loi de fournir des informations à certains organismes publics sur demande et notamment aux autorités chargées de l'application de la loi, aux autorités chargées de poursuivre les infractions administratives dont l'amende a été prouvée, et aux autorités fiscales.
    2.7 Tiers légitimes
    Toute divulgation des données personnelles est justifiée par le fait que (1) le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément à l'article 6-I.c du RGPD comme obligation légale nationale de divulgation des données aux autorités compétentes ou (2) nous avons un intérêt légitime à utiliser les données en présence de preuves d'un comportement abusif ou pour faire respecter nos conditions d'utilisation, d'autres conditions ou des réclamations légales aux tiers susmentionnés et que vos droits et intérêts en matière de protection des données personnelles au sens de l'article 6-I.f du RGPD ne prévalent pas.
    2.8 Nouvelles entités à la suite d'une restructuration d'entreprise
    Dans le cadre du développement de notre activité, la structure de notre entreprise peut être modifiée par un changement de forme juridique et la création, l'acquisition ou la cession de filiales. Dans le cadre de telles opérations, les informations relatives aux clients sont susceptibles d’être communiquées aux sociétés intervenant comme cédant ou cessionnaire dans la transaction. Chaque fois que des données personnelles sont transmises à des tiers dans ce cadre-ci, nous veillerons à ce que le transfert soit conforme à la présente politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Toute divulgation de données personnelles est justifiée par le fait que nous avons un intérêt légitime à adapter notre forme sociale aux circonstances économiques et juridiques si nécessaire et que vos droits et intérêts en matière de protection des données personnelles au sens de l'article 6-I.f du RGPD ne prévalent pas.
    3. Transfert de données vers des pays tiers
    3.1 Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des membres du groupe Choco ou des prestataires de services tiers qui se trouvent en dehors de l'espace économique européen ("EEE").

    3.2 Si nous fournissons des données à caractère personnel vous concernant à des membres de notre groupe ou à des fournisseurs n'appartenant pas à l'EEE, nous adopterons les mesures appropriées pour garantir que le destinataire de vos données à caractère personnel les protège de manière adéquate, conformément à la présente politique de confidentialité. Nous avons conclu avec des prestataires de services basés dans des pays tiers, en fonction de la constellation contractuelle, soit un accord de traitement des données conformément à l'Art. 28 du RGPD ou un accord de traitement conjoint conformément à l'Art. 26 du RGPD. De plus, nous nous assurons que le destinataire de vos données personnelles peut les protéger de manière adéquate, notamment en :

    (a) en veillant à ce que la Commission européenne ait pris une décision d'adéquation, ce qui signifie que le pays destinataire est réputé assurer une protection adéquate de ces données à caractère personnel ; ou

    (b) en mettant en place les clauses contractuelles types avec le destinataire qui ont été approuvées par la Commission européenne pour les transferts en dehors de l'EEE. Ces clauses contractuelles types comprennent certaines garanties et exigent la mise en œuvre de mesures de sécurité supplémentaires pour protéger vos données à caractère personnel.

    3.3 En cas de traitement des données dans le cadre de l'utilisation d'outils d'analyse, clause 4 de la présente politique de confidentialité, le traitement des données est fondé sur votre consentement que vous pouvez révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir, art. 49-I.a du RGPD.
    4. Outils d'analyse
    Afin d'améliorer notre App et votre expérience d'utilisateur, nous utilisons des outils pour l'enregistrement statistique et l'analyse du comportement général d'utilisation sur la base des données d'accès ("Outils d'analyse"). Nous recueillons des informations sur vos interactions avec l'App et les autres utilisateurs, votre activité dans l'App et votre engagement dans les communications envoyées depuis notre application grâce à ces Outils D'analyse. Veuillez noter que pour le traitement de vos données personnelles, il n'y a AUCUN type de processus décisionnel automatisé, conformément à l'article 22 du RGPD. Sauf indication contraire, la base juridique des outils d'analyse est votre notre intérêt légitime conformément à l'article 6-I.f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à améliorer notre application et à garantir sa fonctionnalité. Dans ce contexte, nous pouvons analyser et surveiller les tendances et le comportement des utilisateurs, mener des tests pour de nouvelles fonctionnalités et effectuer des activités de dépannage. Notre intérêt légitime l'emporte ici sur vos droits et intérêts à protéger vos données personnelles au sens de l'article 6.1(f) du RGPD. Le cas échéant, nous regroupons ou dépersonnalisons les informations pour nous conformer aux principes de minimisation des données.
    Nous utilisons également les informations collectées par le biais des outils d'analyse pour fournir aux Fournisseurs des rapports qui les aident à comprendre les performances de leurs promotions et de leurs produits ainsi qu’à gérer leurs relations avec les clients. Ces rapports seront préparés à partir des données collectées auprès de vous, mais seront affichés au niveau du Restaurateur de sorte qu’ils ne contiendront pas vos données personnelles. Nous collectons ces informations pour le compte du Fournisseur en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. La politique de confidentialité du Fournisseur s'appliquera à ce traitement.
    Pour la liste complète des fournisseurs d'Outils d'analyse utilisés par Choco, veuillez vous référer à l'annexe II de la présente politique de confidentialité.
    5. Durée de conservation
    Nous supprimons vos données personnelles dès que les finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées, conformément aux paragraphes précédents, sont atteintes ou épuisés (par exemple, lorsque les délais légaux de prescription ont expiré), et qu'aucune exigence légale ne nous oblige à continuer à les conserver pendant une période plus longue. Nous supprimons vos données personnelles dès que vous nous soumettez votre demande de suppression de votre compte utilisateur, aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou utilisées conformément aux paragraphes précédents. Veuillez noter qu'en cas de suppression de votre compte utilisateur, vos données personnelles conservées dans l'App seront supprimées sauf si le traitement est nécessaire à des fins statistiques lorsque l'effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de ce traitement ; pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ; pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou dans la mesure où il n'existe pas d'exigences légales nous obligeant à continuer à les stocker pendant une période plus longue.
    6. Hyperlien
    Notre App contient des hyperliens vers des sites web prestataires de services tiers. . Si ces hyperliens sont activés, vous serez redirigé de notre App directement vers les sites web des autres fournisseurs. Vous pouvez le reconnaître, entre autres, au changement d'URL. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant au traitement confidentiel de vos données sur ces sites Internet tiers, ni quant à leur conformité au RGPD, qui échappe à notre contrôle. Veuillez vous référer directement à ces sites Internet pour obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles.
    7. Vos droits en tant que personne concernée
    7.1 Conformément aux articles 15 à 21 et 77 du RGPD, en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants:
    • Droit d'accès (article 15 du RGPD)
    • Droit de rectification (article 16 du RGPD)
    • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », article 17 du RGPD)
    • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
    • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
    • Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
    • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD).
    • Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance (article 77 du RGPD).
    7.2 Dans le cas où le traitement des données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Dans le cas où le traitement des données est fondé sur notre intérêt légitime (article 6- I.f du RGPD), vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation, à tout moment.
    7.3 Vos demandes d’exercice de vos droits en matière de protection des données et les réponses que nous y apportons sont conservées à des fins de documentation pendant une durée maximale de trois ans et, dans certains cas, notamment pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, même au-delà. La base légale est l'article 6-I.f du RGPD, soit notre intérêt légitime à nous défendre contre toute réclamation de droit civil conformément à l'article 82 du RGPD, le fait d’éviter des amendes conformément à l'article 83 du RGPD et le respect de notre responsabilité conformément à l'article 5-2 du RGPD.
    7.4 En tant que personne concernée, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de 'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel est contraire au RGPD.
    8. Délégué à la Protection des Données et coordonnées
    8.1 Si vous avez des questions ou des commentaires sur le traitement de vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits personnels, veuillez contacter l'équipe juridique de Choco aux coordonnées suivantes : datenschutz@choco.com.
    8.2 En outre, vous pouvez adresser vos préoccupations en matière de protection des données à notre délégué à la protection des données en envoyant un courriel à l'adresse susmentionnée. Veuillez noter que votre demande ne sera pas transmise uniquement à notre délégué à la protection des données. Si vous souhaitez contacter uniquement notre délégué à la protection des données et/ou si vous souhaitez envoyer des informations confidentielles, veuillez mentionner dans votre courriel le délégué à la protection des données et lui demander de vous contacter.
    9. Modifications de la présente politique de confidentialité
    Nous maintenons toujours cette politique de confidentialité à jour. Par conséquent, nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications ponctuellement.

    Annexe 1
    Exécution de services commerciaux ou opérationnels, fourniture d'infrastructures, services informatiques et services administratifs pour Choco ou au nom de Choco:

    Aircall SAS
    • Adresse : 11 Rue Saint-Georges, 75009 Paris, France.
    • Données personnelles traitées : Nom d'utilisateur, numéro de téléphone et adresse électronique.
    • Conditions de conservation : Les serveurs qui conservent vos données personnelles sont situés dans les serveurs Amazon Web Services US West dans l'Oregon, aux États-Unis. Vos données personnelles seront conservées par le fournisseur de services aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services.
    Amazon Web Services, Inc.
    • Adresse : 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis d'Amérique.
    • Données personnelles traitées : Nom d'utilisateur, numéro de téléphone, adresse professionnelle, adresse IP, informations sur l'appareil, et adresse électronique.
    • Conditions de conservation : Les serveurs qui conservent vos données personnelles sont situés en Irlande. Vos données personnelles seront conservées par le prestataire de services aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services.
    Dovetail Research Pty. Ltd.
    • Addresse: Level 1, 276 Devonshire Street, Surry Hills, 2010, NSW, Australie.
    • Données personnelles traitées : Nom d'utilisateur et adresse électronique.
    • Conditions de conservation : Les serveurs conservant vos données personnelles sont situés dans la région AWS us-east-1 située en Virginie du Nord, aux États-Unis. Vos données personnelles seront conservées par le fournisseur de services aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services à Choco.
    Google Ireland Limited (reCAPTCHA Enterprise)
    • Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irelande.
    • Données personnelles traitées : Nom d'utilisateur, numéro de téléphone, adresse IP, informations sur l'appareil, et adresse électronique.
    • Conditions de conservation : Les serveurs qui conservent vos données personnelles sont situés en Dublin, Irlande. Vos données personnelles seront conservées par le prestataire de services aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services. Google Ireland Limited peut transférer des données personnelles à Google Inc. , sa société mère aux États-Unis.
    Intercom, Inc.
    • Adresse : 3rd Floor, Stephens Ct., 18-21 St. Stephen’s Green, Dublin 2, Irelande.
    • Données personnelles traitées : Nom d'utilisateur, numéro de téléphone, adresse IP, informations sur l'appareil, et adresse électronique.
    • Conditions de conservation : Les serveurs qui conservent vos données personnelles sont situés dans les installations d'Amazon Web Services (AWS) à Dublin, en Irlande (eu-west-1). Vos données personnelles seront conservées par le fournisseur de services aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services.
    Invisible Technologies, Inc.
    • Adresse : 548 Market Street #85820 San Francisco, CA, États-Unis.
    • Données personnelles traitées : Nom d'utilisateur, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse et informations financières.
    • Conditions de conservation : Les serveurs qui conservent vos données personnelles se trouvent dans la région d'Amazon Web Services (AWS) us-east-1 située en Virginie du Nord, aux États-Unis, et dans les installations de Google Cloud Platform de Mountain View, en Californie, aux États-Unis (us-west-1). Vos données personnelles seront conservées par le fournisseur de services aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services.
    Lobster DATA GmbH
    • Addresse: Hindenburgstraße 15, 82343 Pöcking, Allemagne.
    • Données personnelles traitées : Adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et nom d'utilisateur.
    • Conditions de conservation : Les serveurs conservant vos données personnelles sont situés en Allemagne. Vos données personnelles seront conservées par le fournisseur de services aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services à Choco.
    Mindbridge Private Limited
    • Adresse: 32 Empress Road, Mindbridge Building, Lahore, Pakistan : 32 Empress Road, Mindbridge Building, Lahore, Pakistan.
    • Données personnelles traitées: nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.
    • Informations sur le stockage: Les données sont stockées dans les systèmes de Choco.
    Salesforce.com Germany GmbH
    • Adresse : Erika-Mann-Str. 31, 80636 Munich, Allemagne.
    • Données personnelles traitées : Nom d'utilisateur, et numéro de téléphone et adresse électronique.
    • Conditions de conservation : Les serveurs qui conservent vos données personnelles sont situés à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, et à Paris, en France. Vos données personnelles seront conservées par le fournisseur de services aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services.
    Sentry, propriété de Functional Software, Inc.
    • Adresse : Functional Software, Inc. dba Sentry, 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis.
    • Données à caractère personnel traitées : Nom d'utilisateur, adresse, informations sur l'appareil, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse IP.
    • Informations sur la conservation : Les serveurs conservant vos données personnelles sont situés dans l'Iowa, aux États-Unis. Vos données personnelles seront conservées par le prestataire de services aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services à Choco.
    Talend Stitch Inc.
    • Adresse : 1339 Chestnut St #1500, Philadelphie, Pennsylvanie 19107, États-Unis.
    • Données personnelles traitées : Nom d'utilisateur, numéro de téléphone, adresse IP, informations sur l'appareil et adresse électronique.
    • Conditions de conservation : Les serveurs qui conservent vos données personnelles sont situés à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, dans les serveurs AWS eu-central-1. Vos données personnelles seront conservées par le fournisseur de services aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services.
    The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp
    • Addresse: 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 3030, États-Unis.
    • Données personnelles traitées : Nom d'utilisateur, adresse IP, informations sur l'appareil, numéro de téléphone et adresse électronique.
    • Conditions de conservation : Mailchimp fournit un service de courrier électronique, une plateforme d'automatisation et de marketing et d'autres services connexes. Les serveurs conservant vos données personnelles sont situés aux États-Unis d'Amérique. Vos données personnelles seront conservées par le fournisseur de services aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services à Choco.

    Annexe II
    Les fournisseurs d'Outils d'analyse utilisés par Choco sont les suivants :

    Amplitude, Inc.
    • Adresse : 201 3rd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
    • Données personnelles traitées : Nom d'utilisateur, numéro de téléphone, adresse IP, informations sur l'appareil et adresse électronique.
    • Informations de conservation : Les données personnelles sont séparées logiquement à l'aide de plusieurs techniques. Toutes les données sont conservées par Amazon Web Services dans la région des États-Unis. Nous avons besoin du service de ce fournisseur pour des raisons opérationnelles, à savoir, pour atteindre les utilisateurs qui sont affectés par un incident qui empêche le bon fonctionnement de l'App. Vos données personnelles seront conservées par le prestataire aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services à Choco.
    Google Cloud EMEA Limited (Looker)
    • Addresse: 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Ireland.
    • Données à caractère personnel traitées : Nom d'utilisateur, numéro de téléphone, adresse IP, informations sur l'appareil et adresse électronique.
    • Informations sur la conservation : Les serveurs conservant vos données personnelles sont situés en l'EEE. Vos données personnelles seront conservées par le prestataire de services aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services à Choco. Google Cloud EMEA Limited peut transférer des données personnelles à Google LLC, sa société mère aux États-Unis.
    Google Ireland Limited (Google Analytics)
    • Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
    • Données à caractère personnel traitées : Nom d'utilisateur, numéro de téléphone, adresse IP, informations sur l'appareil et adresse électronique.
    • Informations sur la conservation : Les serveurs conservant vos données personnelles sont situés à Dublin, en Irlande. Vos données personnelles seront conservées par le prestataire de services aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services à Choco. Google Ireland Limited peut transférer des données personnelles à Google LLC, sa société mère aux États-Unis.
    Segment.io, Inc.
    • Adresse : 100 California St, Suite 700, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
    • Données personnelles traitées : Nom d'utilisateur, numéro de téléphone, adresse IP, informations sur l'appareil et adresse électronique.
    • Informations sur la conservation : Les serveurs conservant vos données personnelles sont situés dans S3 AWS Dublin, Irlande. Vos données personnelles seront conservées par le fournisseur de services aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services à Choco.