Choco propose une prime de parrainage aux salariés des grossistes en produits alimentaires et boissons établis en France et déjà clients de Choco, lorsqu’ils recommandent un nouveau grossiste qui conclut un contrat avec Choco. Cette prime est soumise aux présentes conditions générales du programme de parrainage (les « Conditions »).
Pour les personnes résidant en France, « Choco » désigne Choco Communication France SAS. Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent la personne physique qui remplit et transmet le formulaire de parrainage en son nom propre et à titre personnel. Le pays applicable est déterminé par votre pays de résidence.
1. Conditions d’éligibilité
1.1. Pour bénéficier d’une prime de parrainage, vous devez remplir les conditions suivantes :
1.1.1. Recommander à Choco un nouveau grossiste en produits alimentaires et boissons en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire de parrainage prévu à cet effet. À la date de réception du parrainage par Choco, le grossiste recommandé ne doit être ni déjà client de Choco, ni déjà engagé dans un processus commercial actif avec Choco.
1.1.2. Avant de transmettre les coordonnées d’une personne, obtenir son accord écrit pour communiquer ses coordonnées professionnelles à Choco et pour que Choco la contacte au sujet de ses services par le canal convenu.
2. Vérification et attribution du parrainage
Choco vérifie l’éligibilité du parrainage, enregistre la personne à laquelle il est attribué et vous informe du résultat dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.
Une seule prime de parrainage peut être attribuée par grossiste recommandé. Si un même grossiste est recommandé plusieurs fois, la priorité revient au premier parrainage complet et éligible reçu par Choco.
Dans le cadre de ce programme, les entreprises détenues par les mêmes propriétaires ou placées sous un contrôle commun sont considérées comme un seul grossiste, quel que soit leur pays d’établissement. Une seule prime de parrainage peut être attribuée par groupe d’entreprises.
Choco applique ces règles de manière raisonnable et ne peut refuser un parrainage par ailleurs éligible au seul motif que sa vérification interne a pris du retard.
3. Prime de parrainage
Si le grossiste recommandé remplit les conditions d’éligibilité et signe un contrat ferme portant sur un abonnement payant à Choco dans les 12 mois suivant la réception de votre parrainage complet, vous recevrez, à titre de prime unique, un chèque-cadeau d’une valeur de 1 000 € (le « Chèque-cadeau »).
La simple transmission des coordonnées d’un prospect ne donne droit à aucune prime. Choco n’est pas tenu de conclure un contrat avec le grossiste recommandé.
4. Conditions d’utilisation du Chèque-cadeau
Le Chèque-cadeau est fourni par l’intermédiaire du site Amazon.fr (la « Plateforme »). Son utilisation est soumise aux conditions générales applicables aux chèques-cadeaux Amazon.fr.
Ces conditions s’appliquent exclusivement entre vous et la Plateforme. Choco n’y est pas partie et n’assume aucune responsabilité au titre de celles-ci.
Le Chèque-cadeau est fourni en l’état. Choco n’est pas responsable des défauts ou problèmes liés au Chèque-cadeau et décline toute responsabilité pour les préjudices que vous pourriez subir du fait de son utilisation.
Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas accepter ou utiliser le Chèque-cadeau avant sa date d’expiration, vous en perdrez le bénéfice. Aucun versement en espèces ni aucune récompense de substitution ne sera accordé, même partiellement.
5. Remise du Chèque-cadeau
Choco vous informe dès qu’un contrat remplissant les conditions prévues à l’article 3 a été signé.
Pour recevoir le Chèque-cadeau, vous devez fournir une adresse e-mail valide pour son envoi électronique, ainsi que tout justificatif fiscal raisonnablement nécessaire.
Choco vous envoie le Chèque-cadeau à cette adresse dans un délai de 30 jours à compter du moment où les deux conditions suivantes sont réunies : vous avez été informé de votre droit à la prime de parrainage et Choco a reçu l’ensemble des informations et documents requis, complets et valides.
6. Exactitude des informations et respect des règles
Vous devez fournir des informations exactes et respecter les présentes Conditions ainsi que la législation applicable, notamment les règles de lutte contre la corruption.
Les auto-parrainages, les parrainages d’entreprises liées à vous par une propriété ou un contrôle commun, ainsi que les parrainages frauduleux sont exclus du programme.
En cas de fraude ou de manquement substantiel ayant une incidence sur l’éligibilité, Choco peut refuser le parrainage concerné ou retenir la prime correspondante, en vous précisant les motifs de sa décision.
7. Conflits d’intérêts et obligations professionnelles
Vous déclarez et garantissez n’entretenir avec le grossiste recommandé aucun lien personnel, financier ou professionnel susceptible de créer un conflit d’intérêts ou d’influencer indûment sa décision de conclure un contrat avec Choco.
Vous déclarez et garantissez également que votre participation au parrainage et la perception de la prime ne contreviennent ni aux règles de votre employeur, ni à vos obligations envers votre employeur ou tout tiers, ni aux obligations de confidentialité auxquelles vous êtes soumis.
8. Données personnelles
Vous devez recueillir et transmettre les informations relatives au parrainage de manière licite.
Vous déclarez et garantissez avoir informé les personnes concernées que leurs données personnelles seront traitées par Choco aux fins décrites dans les présentes Conditions, et avoir obtenu leur plein accord et leur consentement à ce traitement.
Transmettez uniquement les coordonnées professionnelles nécessaires au parrainage. Choco utilise ces informations exclusivement en vue d’établir d’éventuelles relations commerciales.
9. Modification, suspension ou arrêt du programme
Choco peut modifier, suspendre ou mettre fin au programme pour les parrainages futurs en publiant un avis sur la page du programme de parrainage.
Ces changements n’affectent pas les parrainages déjà transmis.
10. Nature de la relation avec Choco
Ce programme de parrainage ne crée aucune relation de travail, de partenariat ou d’exclusivité et n’implique aucune activité commerciale continue de votre part.
Vous ne devez faire aucune déclaration ni prendre aucun engagement au nom de Choco.
11. Droit applicable
Pour les personnes résidant en France, les présentes Conditions sont régies par le droit français.
12. Acceptation des Conditions
En cochant la case d’acceptation et en envoyant le formulaire de parrainage, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions en votre nom propre et à titre personnel.